CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions commerciales

Dernière révision : [13/09/2022]

Céphéide Joaillerie / micro entreprise dirigée par Marques Léa

Activités : Fabrication et ventes d’articles de Joaillerie.

Téléphone : 06 69 91 47 42

Email : cepheide.joaillerie@outlook.fr

Responsable de la rédaction : Marques Léa

SIRET : 901 836 387 RM 91

Ces Conditions :

Les services et vente de produits, sont détenus et exploités par l’EI Céphéide Joaillerie (micro-entreprise détenue par Marques Léa). Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions de la vente. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos produits, comment vous pouvez résilier le contrat d’achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Les produits sont exploités par la microentreprise (EI) Céphéide Joaillerie. Céphéide Joaillerie est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne.

Céphéide Joaillerie est représentée par Marques Léa. SIRET : 901 836 387 RM 91

Vous pouvez nous contacter par téléphone [06 69 91 47 42] ou par e-mail [cepheide.joaillerie@outlook.fr]

Langage du contrat :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Si vous n’êtes pas satisfait du produit livré, veuillez contacter en priorité nos services. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal conformément aux règles de compétence du droit commun.

Achat de Produits :

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. Lors de l’achat d’un Produit, il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter et le passage d’une acceptation et d’un paiement vous engage à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du Produit concerné.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Tout délai de livraison indiqué s’applique à compter de la réception de votre paiement du prix d’achat. En acceptant le devis vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions pour votre commande en acceptant le devis. Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement à la réception de votre paiement. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Livraison des Produits :

Tous nos bijoux sont réalisé à la main, ils nécessitent un long travail de main d’œuvre ainsi que d’autres interventions sur le bijoux. C’est pourquoi chaque commande peut prendre un mois maximum de fabrication (plus si commande personnalisée) avant expédition. Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Informations livraison :

Les délais de livraison sont généralement de 3 semaines jours ouvrables. Cependant ils peuvent varier selon le transporteur ou votre destination. Les frais de livraisons varient d’un pays à l’autre et en fonction du type de livraison sélectionnée. Selon votre lieu de résidence, des frais de douanes peuvent être demandés par votre livreur et ne sont en aucun cas dépendants de notre volonté.

Délai d’expédition :

Comme décrit précédemment, nos produits sont fabriqués à la demande, nous ne possédons pas de stock pour le moment, c’est pourquoi, chaque commande peut prendre un mois maximum avant expédition. Sinon votre commande sera généralement expédiée sous 2-3 semaines.

Rétractation et retour :

Lors de votre livraison, vérifiez que rien n’est été endommagé devant le livreur, si c’est le cas veillez à refuser le colis pour produit défectueux. le livreur se chargera de faire preuve de droit et de renvoyer le colis, nous vous contacterons dans les plus brefs délais. Sinon vous ne pourrez pas faire preuve d’un dommage au départ du livreur.

Une mise à taille pour les bagues est envisageable mais s’il s’agit d’une erreur de mesure de votre part celle-ci sera payante, c’est pourquoi nous vous prions de bien prendre vos mensurations avant toutes commandes, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations. Le retour et envoi seront à vos frais. Noter que tous les bijoux en vermeil ne sont pas échangeable.

Attention : Le guide des tailles de notre site ne fait pas office de prise de mesure par Céphéide Joaillerie. Il ne justifie pas une taille de bague même si elle correspond ou ne correspond pas au guide des tailles. Il s’agit d’un outil de complément, qui ne peut être fiable à 100%. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours faire prendre votre mesure en bijouterie par des professionnels avant tout achat de bagues sur notre site.

S’il s’agit d’une erreur de taille de lors de la fabrication en atelier, nous prendrons en charge la mise à taille ainsi que tout les frais de retour et de livraison.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Le retour demeure sous votre responsabilité même en cas de perte ou de dégradation du produit lors de l’expédition de “retour”. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au retour. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Concernant les bijoux personnalisés, ils ne peuvent être remis dans un circuit de vente classique en cas de retour, un droit de rétractation ne s’applique pas. Vous disposé donc de 3 jours avant que votre commande soit engagée.

Nous rappelons que la livraison étant faite par un transporteur, nous ne pouvons être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client. Il en est de même pour toute perte du colis, veuillez contacter le transporteur. Cependant, n’hésitez pas a nous contacter, nous ferons notre possible pour vous aider.

Politique de remboursement et de retour pour les commande sur mesure :

Concernant les bijoux personnalisés à votre demande, le délai de rétraction ne s’applique pas. Les articles personnalisés ne peuvent être remis dans un circuit de vente classique en cas de retour. En droit français, l’article L 221-28 du Code de la consommation, prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Vous disposez donc de 3 jours avant que votre commande soit en cours de réalisation. Passé ce délais vous ne pourrez plus annuler la commande.

Pour les commandes de produit en vente sans aucune personnalisation :

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à l’adresse du Vendeur figurant sur le formulaire de rétractation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à charge du Client.

Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les risques de perte et de frais de retour sont toujours à la charge du client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et non portés. Les produits retournés incomplets ou endommagés par le client ne seront pas remboursés. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet du produit dans un délai de 14 jours.

SAV et Politique de retour Hors France Métropolitaine : les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du Client.

Garantie des Produits :

Pour toute demande relative aux garanties commerciales et légales, adressez-vous à Céphéide Joaillerie. Garantie commerciale de 2 ans. Cette garantie commerciale ne s’applique pas : en cas d’utilisations non conformes, en cas de détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène, en cas d’usure naturelle, en cas d’interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Traitement des données personnelles :

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. Nous recueillons ces informations aux fins suivantes : Fournir et exploiter les services ainsi que la vente. Pouvoir contacter nos client avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ; Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ; Se conformer aux lois et règlements applicables.

Propriété intellectuelle :

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Limitation de responsabilité :

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil.

Modification des Conditions ou des Services :

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès aux Services ou ventes de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Droit applicable :

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous.

Divers :

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée. Les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et resteront en vigueur. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés, sur la base de leur nature électronique ou papier. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit au préalable. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents concernant les Services et la vente des Produits. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Pour nous un formulaire de rétractation ou tout autre demande, veuillez nous contacter, envoyez un e-mail à : cepheide.joaillerie@outlook.fr

Nous rappelons que tout achat de votre part vous engage à avoir prit connaissance et à respecter nos conditions de vente.